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Un gendarme condamné pour "concussion".

C’est une histoire à peine croyable qui s’est déroulée en France l’année dernière. Mais il s’agit d’un entrepreneur Bressan qui a été victime d’une mésaventure dont il n’est toujours pas revenu, même après la condamnation de Jeudi 3 avril du gendarme pour « concussion »
(délit qui caractérise le fait pour un fonctionnaire de percevoir de l’argent de manière illicite)

Ce délit s’est produit en Novembre dernier, un jour où l’artisan revenait du midi où il venait de livrer des caisses de fruits et légumes à des producteurs.
Il roule tranquillement sur l’autoroute A7 au volant de sa fourgonnette qui tracte une remorque quand il est sommé de s’arrêter par une patrouille de gendarmerie à hauteur du péage d’ Orange dans le Vaucluse.
Sa remorque est « surchargée » selon le gendarme qui le contrôle. Et le contrôle technique de son véhicule ne paraît « plus valable » !
« C’est embêtant, explique le gendarme d’un ton compatissant. Je vais être obligé d’avertir le parquet, et d’immobiliser votre véhicule pendant plusieurs jours !»

Puis il prend à part l’entrepreneur Bressan et lui explique qu’il y a une solution : payer l’amende immédiatement et en liquide, soit 1 090 euros !

Incroyable mais vrai, le gendarme « escorte » l’automobiliste dont il a pris soin de garder les papiers jusqu’à un distributeur de billets où il ne peut retirer que 300 euros et il l’emmène alors jusqu’à une agence bancaire pour que sa banque de l’Ain lui transfère les 790 euros manquants.

L’argent en poche, le gendarme signe alors une quittance de règlement pour 1 090 euros mais en inscrivant seulement la somme de 90 euros sur les souches destinées au Trésor Public et sa hiérarchie.

Puis il souhaite bonne route à l’automobiliste en lui conseillant même d’éviter l’autoroute à cause des contrôles !

Et pour cause, car l’artisan sera de nouveau arrêté à Valence. Toujours pour la surcharge de sa remorque et pour des plaques non conformes, mais pas pour défaut de contrôle technique cette fois.

Puis quand le conducteur exhibe enfin le reçu de son PV au 2ème gendarme interloqué, il apprend qu’il n’aurait dû payer que 90 euros, si l’infraction avait réellement existé bien sûr !

Au final, il a tout de même récupéré l’argent du premier PV au tribunal car le 1er gendarme a été jugé jeudi à Carpentras selon la procédure du « plaider-coupable ».
Le prévenu, un homme de 37 ans, a expliqué que c’était la 1ère fois, et qu’il voulait se faire de l’argent de poche. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, + 600 euros d’amende, 1 090 euros de dommages et intérêts plus 3 000 euros pour le préjudice moral.