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Fermeture d’un “bordel” à Zurich

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7 mai 2008 · vu 273 fois · Commentaire

La ville de Zurich est bel et bien en droit de fermer le dit “bordel” sur la base de dispositions qui datent même d’un siècle.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a jugé qu'une inscription au registre foncier de 1909 interdisant "un métier immoral dans un immeuble" était encore valable aujourd'hui.

La ville ayant porté plainte en 2006, le tribunal de district avait ordonné à la propriétaire de l'immeuble de ne plus tolérer les activités d'une de ses locataire qui y exploitait un bordel depuis 1995.

Personne ne l'eut cru, mais les autorités municipales se sont basées sur le fait que la servitude de quartier était inscrite dans le registre depuis presque 100 ans !

C'est comme ça, il y'a des lois, il faut les respecter... Et parfois même, il serait bon de les "renouveler"
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